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Améliorer
la performance
financière

Les entreprises belges ont un long chemin à parcourir pour bénéficier de tous les incitants financiers disponibles pour financer leur innovation et soutenir leur masse salariale. Nous vous aidons à atteindre le sommet.

Améliorer la performance financière

Les entreprises belges ont un long chemin à parcourir pour bénéficier de tous les incitants financiers disponibles pour financer leur innovation et soutenir leur masse salariale. Nous vous aidons à atteindre le sommet.

Améliorer la performance financière

Les entreprises belges ont un long chemin à parcourir pour bénéficier de tous les incitants financiers disponibles pour financer leur innovation et soutenir leur masse salariale. Nous vous aidons à atteindre le sommet.

Incitants fiscaux

Fiscal Incentives Innovationsinnovation

Exonération de l’impôt sur les salaires R&D

80 %

Jusqu’à 80% de récupération du précompte professionnel versé pour les travailleurs éligibles

L’article 275/3 du CIR92 en Belgique prévoit une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les activités de recherche et développement (R&D). Cette mesure vise à encourager l’innovation en réduisant les coûts salariaux des entreprises engagées dans des projets de R&D.
Pour être éligibles à cette dispense, les contribuables doivent remplir plusieurs conditions spécifiques, en fonction du type d’infrastructures. Les entreprises, y compris les universités, les hautes écoles et les organismes associatifs qui emploient des chercheurs, peuvent êtres éligibles, en fonction du temps consacré à des activités de recherche et développement.
Ces activités sont définies de manière extensive par la loi, permettant ainsi à de nombreuses entreprises belges de bénéficier de cette mesure, souvent sans en avoir pleinement conscience.

Subsides régionaux belges

90 %

Taux de succès de 90 % dans l’obtention de subsides régionaux au co-financement de projets de R&D, aux investissements stratégiques et à d’autres besoins comme le recrutement, la consultance ou l’internationalisation

Chaque région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) propose des dispositifs spécifiques adaptés à leurs priorités économiques et aux besoins des entreprises. Cependant, l’obtention de ces aides nécessite une préparation minutieuse : il est essentiel de constituer des dossiers solides, de respecter des critères précis et, dans certains cas, de se conformer aux délais imposés. Une bonne maîtrise de ces mécanismes peut contribuer significativement à la réussite de vos projets.

Déduction pour revenus d’innovation

85 %

Déduction de 85% de vos revenus liés à l’innovation de votre base imposable à l’impôt des sociétés

Appliquée dans plusieurs pays européens, cette mesure fiscale vise à encourager les investissements en recherche et développement en rendant ces activités fiscalement avantageuses. Les entreprises qui disposent notamment de brevets et/ou développent des logiciels, peuvent déduire de leur base imposable à l’ISOC une partie des revenus que ces propriétés intellectuelles génèrent.

Travaux en équipe ou de nuit

+6.5 K

Montant annuel de récupération pour un ETP éligible toute l’année : entre 6.500 et 10.000 €

La dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe est une mesure mise en place pour alléger les charges salariales des employeurs. Pour bénéficier de cette mesure, certaines conditions sont requises. Le travail doit être effectué par au moins deux équipes de minimum deux travailleurs qui se succèdent et qui exercent un travail similaire au niveau de l’objet et de l’ampleur. Il est également essentiel qu’une prime d’équipe soit octroyée aux travailleurs.
Si l’agent remplit ces conditions, pendant au minimum un tiers de son temps, il sera éligible à cette dispense. Dès lors, l’employeur pourra bénéficier d’une récupération de 22,8% des rémunérations imposables.
Il existe une possibilité d’augmenter ce pourcentage à 25% à la condition que l’activité soit exercée en continu, c’est-à-dire pendant une période ininterrompue de minimum 160 heures par semaine.
Une variante a été introduite pour les entreprises dans lesquelles sont effectuées des activités durant la nuit. Le régime est similaire sur plusieurs points mais les conditions d’équipe sont remplacées par des conditions de nuit, étant entendu comme les activités réalisées entre 20 heures et 6 heures.

Travaux immobiliers

+4.5 K

Montant annuel de récupération pour un ETP éligible toute l’année aux alentours de 4.500 €

Une nouvelle dispense de versement de précompte professionnel a été mise en place depuis quelques années par le législateur dans le but d’alléger les charges salariales liées aux ouvriers pour les entreprises.
Le secteur de la construction n’est pas le seul à être visé par cette mesure. En effet, tous les employeurs qui répondent à la double condition fixée à l’article 275/5 §5 peuvent en bénéficier : l’ouvrier doit bénéficier d’un salaire minimum et passer au moins un tiers de son temps à effectuer des travaux immobiliers en équipe sur place.
Si ces conditions sont réunies, l’employeur peut retenir 18% du salaire imposable de chacun des ouvriers, limité au montant du précompte professionnel versé.

Calamités naturelles

30 %

Jusqu’à 30 % de récupération du précompte professionnel pour les travailleurs affectés au bâtiment endommagé

En 2022, le législateur est venu soutenir les entreprises qui avaient été victimes de dommages provoqués par des calamités naturelles en instaurant le nouvel article 275/9/1 CIR92.
Après plusieurs accords de coopération entre la Région et le Gouvernement, il a été décidé que les inondations subies en juillet 2021 étaient notamment visées. Concrètement, un employeur qui a subi des dommages peut récupérer 30% du précompte professionnel payé pour les travailleurs affectés au bâtiment endommagé pendant les 40 mois qui suivent la catastrophe.
Ce montant est toutefois plafonné à 25% de la différence entre les coûts causés par la calamité et les indemnisations reçues, qu’elles soient privées ou issues d’un fonds public. L’octroi de cette mesure requiert de nombreuses formalités, dont l’introduction d’un formulaire qui est encore à ce jour inconnu.

Incitants fiscaux

Fiscal Incentives Charges Salarialescharges salariales

Incitants fiscaux

Fiscal Incentives Taxes foncierestaxes foncières

Optimisation des charges liées
au précompte immobilier

En Belgique, tous les propriétaires sont redevables du précompte immobilier, calculé sur base du revenu cadastral.
Il existe de nombreuses possibilités d’optimisation de ces charges et, en particulier, deux mécanismes dans lesquels nous avons développé notre expertise.

1

Les exonérations

Vous pouvez demander à certaines conditions d’être totalement exonérés de votre précompte immobilier

Tel est le cas, par exemple :

  • Pour les biens situés dans une zone classée Natura 2000
  • Pour les biens dits du « domaine national »
  • Pour les biens destinés à l’enseignement, aux hôpitaux, au culte et à toute œuvre de bienfaisance analogue

2

Les réductions dues à l'improductivité d'un bien

En Région Wallonne, un bien qui a été inexploité durant au moins 180 jours sur une même année peut bénéficier d’un avantage fiscal

Le précompte immobilier lié sera réduit au prorata du temps pendant lequel l’immeuble a été improductif.
Il faut, toutefois, que cette improductivité ne soit pas née de la volonté du propriétaire.
Les conditions étant particulièrement strictes, une parfaite connaissance des législations et des jurisprudences en la matière est indispensable pour une application optimale du mécanisme.

Forecast Lab™

Forecast Lab™ assure une veille juridique et réglementaire continue, analyse les nouveautés législatives et les publications du SPF Finances pour optimiser l’application des incitants fiscaux, avec des mises à jour publiées en blog

À propos
de Forecast Consulting

Nous sommes une société de conseil belge avec plus de 12 ans d’expérience spécialisée dans les allègements fiscaux et les subventions à l’innovation. Grâce à une équipe pluridisciplinaire et à des méthodologies approuvées par l’administration fiscale, nous offrons une expertise approfondie en législation belge, tout en entretenant des relations constructives avec le SPF Finances. Le Forecast Lab™, notre laboratoire interne, veille constamment sur les évolutions légales et fiscales.

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