Financement de l'innovation
Selon les lignes directrices de l’UE, chaque pays membre doit consacrer au moins 3 % de son PIB à des activités de recherche et de développement. Il s’agit là d’une des pierres angulaires de la stratégie européenne visant à rester compétitif face aux puissances étrangères montantes.
Stimuler l’intensité des activités de recherche et de développement est une priorité absolue pour les pays membres de l’UE, car les investissements en R&D sont essentiels à l’innovation et agissent comme un catalyseur de la croissance économique à long terme. La recherche et le développement de nouveaux produits, méthodes, processus ou services constituent un processus long et risqué, qui repose sur des investissements lourds et dont les résultats sont peu garantis. C’est pourquoi les entreprises privées n’investissent que marginalement dans la R&D – la moyenne pour l’industrie chimique est d’environ 3 % de leur revenu annuel réinvesti dans des efforts de R&D, l’industrie pharmaceutique étant en tête avec un taux énorme de 25 %. Pour réduire le risque à court terme, les pays ont mis en place des politiques publiques qui permettent aux entreprises publiques et privées de bénéficier d’allègements fiscaux ou de subventions directes afin d’encourager les dépenses de R&D. L’Union européenne s’est fixé pour objectif que les dépenses de R&D représentent 3 % du PIB du pays.
La Belgique a atteint 2,7 % de son PIB en 2017, ce qui est bien mieux que la moyenne de 1,6 % de l’UE28, grâce aux incitants suivants :
- Le gouvernement fédéral accorde les avantages fiscaux suivants :
- Exonération partielle de l’impôt sur les salaires pour le personnel scientifique travaillant sur des projets de R&D : cette incitation fiscale permet aux entreprises d’économiser en moyenne 12 000 euros par ETP et par an.
- Déduction des investissements en R&D : cette incitation fiscale permet aux entreprises de déduire de leur base imposable une partie de leurs investissements en R&D admissibles.
- Déduction du revenu d’innovation : l’IID permet aux entreprises privées de déduire de leur base imposable jusqu’à 85 % de leur revenu net d’innovation.
- Chaque gouvernement régional accorde des subventions à la R&D par l’intermédiaire de son organisme subventionnaire :
- SPW Recherche
- Innoviris
- VLAIO
Notre expérience nous a permis de constater que les entreprises savent généralement que ces instruments de financement sont disponibles, mais qu’elles ont du mal à les mettre en œuvre en toute sécurité tout en tirant le meilleur parti de leur potentiel. Forecast Consulting est une société de conseil belge qui offre une gamme d’expertise dans tous les allègements fiscaux et subventions disponibles lorsqu’il s’agit de financer votre innovation. Nous avons plus de 12 ans d’expérience dans ces domaines de la législation fiscale belge et des subventions, et nous vous proposons une approche simplifiée :
- Chaque mission est menée par des gestionnaires de projets, des consultants scientifiques et/ou en subventions, des analystes financiers et fiscaux et des juristes.
- Nous utilisons des méthodologies éprouvées qui ont été approuvées par l’administration fiscale dans de nombreux dossiers.
- Une connaissance approfondie des normes et pratiques juridiques et fiscales belges qui nous permet de représenter au mieux les intérêts de nos clients tout en maintenant une relation productive et courtoise avec le SPF Finances, le Belspo et les autres parties prenantes.
- Forecast Lab™ : notre laboratoire juridique interne est en alerte permanente pour s’assurer que nous sommes au courant de toute modification potentielle de la loi et que nous restons à la pointe du domaine.
